Internet et hors ligne
En vigueur au 01/01/2020
Point 1 – Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes conclues par le vendeur auprès d’acheteurs professionnels ou non (client), désirant acquérir les produits proposés à la vente par le vendeur sur le site “www.decouvrirlafaune.fr” ou via une démarche hors ligne (exposition ou autre manifestation pouvant donner lieu à une vente). Les produits proposés à la vente sont visibles sur la page https://www.decouvrirlafaune.fr/produits-photos/
Les caractéristiques principales des produits : caractéristiques, illustrations et dimensions, sont présentés sur le site www.decouvrirlafaune.fr sur la page https://www.decouvrirlafaune.fr/produits-photos/
Le client est tenu de prendre connaissance des spécificités du produit avant de commander.
Le choix de l’achat d’un produit sont de la seule responsabilité du client
Les offres de produits sont à la limite définie par le vendeur.
Ces CGV sont accessibles à tout moment sur le site www.decouvrirlafaune.fr et prévaudront sur tout autre document.
En effectuant une commande, le client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et de les avoirs acceptées.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du vendeur constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues avec le client.
Les coordonnées du vendeur sont les suivantes :
Nom et Prénom : Csutoros Antoine
Domiciliation : Québriac
Email : antoinecsutoros@gmail.com
Point 2 – politique de prix
Les produits sont fournis au tarif en vigueur visible sur le site www.decouvrirlafaune.fr, lors de la consultation sur la page suivante https://www.decouvrirlafaune.fr/produits-photos/
Les prix tiennent compte d’éventuelles réductions qui seraient consenties par le vendeur.
Ces prix sont fermes et non négociables pendant leur période de validité. Le vendeur se réserve toutefois le droit, hors période de validité de modifier les prix.
Les prix ne contiennent pas les frais de livraison, qui sont facturés en supplément, dans les conditions indiquées sur le site www.decouvrirlafaune.fr et calculés préalablement à la passation de commande/devis
Les prix sont exprimés en Euros TTC.
Le prix demandé au client correspond au montant total d’achat et des frais supplémentaires (livraison).
Certaines commandes peuvent faire l’objet d’un devis préalablement accepté. Les devis établis par le vendeur sont valables pour une durée de 2 mois après leur établissement.
Une facture est établie par le vendeur et est remise au client après règlement de la commande.
Point 3 – Commandes
Le client peut choisir un ou plusieurs produits. Le client sera amené à envoyer un email l’adresse suivante : antoinecsutoros@gmail.com, afin de rentrer en contact avec le vendeur pour établir la commande ou un devis. Le client doit fournir ses coordonnées dans cet email (nom, prénom, adresse postale, numéro de téléphone et adresse email). Après avoir déterminé le moyen de paiement et les modalités de livraison avec le vendeur, la commande sera considérée comme définitive et exigera un paiement de la part du client selon les modalités prévues.
Les offres de produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site www.decouvrirlafaune.fr, dans la limite des stocks disponibles.
La commande ne sera considérée comme valide qu’après paiement intégral du prix. Il appartient au client de vérifier l’exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur.
Toute commande conclut par mail constitue la formation d’un contrat conclu à distance entre le client et le vendeur.
Le vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
Le client sera informé de l’évolution de la commande sur le site.
Point 4 – Conditions de paiement
Le prix est payé par voie de paiement sécurisé selon les modalités suivantes :
- Paiement en espèce (si possibilité de voir physiquement le vendeur, les billets de plus de 100 € ne sont pas acceptés)
- ou paiement par chèque (si possibilité de voir le vendeur ou par voie postale)
- ou paiement par virement bancaire sur le compte bancaire du vendeur (dont les coordonnées sont communiquées au client lors de la passation de la commande)
En cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée France.
La mise à l’encaissement du chèque est réalisée à réception.
Les paiements effectués par le client ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif par le vendeur des sommes dues.
Le vendeur ne sera pas tenu de procéder à la délivrance des produits commandés par le client si celui-ci ne lui paye pas le prix de la totalité dans les conditions ci-dessus indiquées.
Le transfert de propriété des produits du vendeur au client ne sera réalisé qu’après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits produits.
Le paiement effectué par le client constitue une preuve d’acceptation des présentes CGV.
Point 5 – Livraison
Les livraisons interviennent dans un délai maximum de 2 mois à l’adresse indiquée par le client lors de la passation de sa commande.
Les produits commandés par le client seront livrés en France métropolitaine.
La livraison est constituée par le transfert au client de la possession physique ou du contrôle produit. Sauf cas particulier ou indisponibilité d’un ou plusieurs produits, les produits commandés seront livrés en une seule fois.
Le vendeur s’engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les produits commandés par le client dans les délais précisé lors de la passation de commande.
Le client reconnaît que c’est au transporteur qu’il appartient d’effectuer la livraison et ne dispose d’aucun recours en garantie contre le vendeur en cas de défaut de livraison des marchandises transportées.
Les livraisons sont assurées par un transporteur indépendant, à l’adresse mentionnée par le client lors de la commande et à laquelle le transporteur pourra facilement accéder.
Le client est tenu de vérifier l’état des produits livrés. Il dispose d’un délai de 24 h à compter de la livraison pour formuler des réclamations par email à l’adresse suivante : antoincesutoros@gmail.com, accompagnées de tous les justificatifs y afférents (photos notamment). Passé ce délai et à défaut d’avoir respecté ces formalités, les produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par le vendeur. Les réclamations acceptée par le vendeur sont les suivantes
- erreur de produits : le produit reçu par le client n’est pas le produit commandé
- erreur de nombre de produits : la quantité de produits reçu par le client n’est pas la quantité commandée
- défaut du produit : le produit n’est pas conforme aux caractéristiques présentés sur le site www.decouvrirlafaune.fr ou présente des défauts d’impressions avérés (validés par le vendeur)
Le vendeur remboursera ou remplacera dans les plus brefs délais et à ses frais, les produits livrés dont les défauts de conformité auront été dûment prouvés par le client, dans les conditions prévues aux articles L 217-4 et suivants du Code de la consommation et celles prévues aux présentes CGV.
Le transfert des risques de perte et de détérioration seront transférés au moment de la remise du bien au transporteur. Les réclamations portant sur la détérioration du produit ne seront donc pas sous la responsabilité du vendeur
Point 6 – Droit de rétractation
Selon les modalités de l’article L221-18 du Code de la consommation “le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation d’un contrat conclu à distance, à la suite d’un démarchage téléphonique ou hors établissement, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d’autres coûts que ceux prévus aux articles L 221-23 à L 221-25.”
Le délai mentionné court à compter du jour de la conclusion du contrat.
Le droit de rétractation peut-être exercé en ligne, par email à l’adresse suivante : antoinecsutoros@gmail.com.
Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice…) permettant leur recommercialisation à l’état neuf, accompagnés de la facture d’achat.
Les frais de retour sont à la charge du client.
Le remboursement sera effectué dans un délai de 30 jours à compter de la réception, par le vendeur, des produits retournés par le client dans les conditions prévues ci-dessus.
Point 7 – Garanties
Les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale contre les vices cachés provenant d’un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les produits impropres à l’utilisation, conformément au point 5 des présentes CGV.
D’après l’article L217-5 du Code de la consommation : le bien est conforme au contrat s’il est propre à l’usage habituellement attendu du bien semblable et, le cas échéant :
- s’il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle,
- s’il présente les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage,
- Ou s’il présente les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier ait accepté.
Afin de faire valoir ses droits, le client devra informer le vendeur, par écrit (mail ou courrier), de la non-conformité des produits ou de l’existence des vices cachés à compter de leur découverte.
Le vendeur remboursera, remplacera ou fera réparer les produits ou pièces sous garantie jugés non conformes ou défectueux.
Les frais d’envoi seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour seront remboursés sur présentation des justificatifs.
Les remboursements, remplacement ou réparations des produits jugés non conformes ou défectueux seront effectués dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 30 jours suivant la constatation par le vendeur du défaut de conformité ou du vice caché. Ce remboursement pourra être fait par virement ou chèque bancaire.
La responsabilité du vendeur ne saurait être engagée dans les cas suivants :
- non respect de la législation du pays dans lequel les produits sont livrés, qu’il appartient au client de vérifier,
- en cas de mauvaise utilisation
- les photographies et graphismes présentés sur le site www.decouvrirlafaune.fr ne sont pas contractuels et ne sauraient engager la responsabilité du vendeur.
La garantie du vendeur est, en tout état de cause, limitée au remplacement ou au remboursement des produits non conformes ou affectés d’un vice.
Point 8 – Confidentialité
Le client est informé que la collecte de ses données à caractère personnel est nécessaire à la vente des produits par le vendeur ainsi qu’à leur transmission à des tiers à des fins de livraison des produits. Ces données à caractère personnel sont récoltées uniquement pour l’exécution du contrat de vente.
Les données collectées lors de la commande de produits par le client sont les suivantes : Nom, prénom, adresse postale, numéro de téléphone et adresse email.
Les données à caractères personnel sont réservées à l’usage unique du vendeur
Le responsable du traitement des données est le vendeur, au sens de la loi informatique et libertés et à compter du 25 mai 2018 du règlement 2016/679 sur la protection des données à caractère personnel.
Sauf si le client exprime son accord exprès, ses données à caractère personnelles ne sont pas utilisées à des fins publicitaires ou marketing.
Le vendeur conservera les données ainsi recueillis pendant un délai de 5 ans, couvrant le temps de la prescription de la responsabilité civile contractuelle applicable.
Le vendeur met en oeuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations destructions et accès non autorisés. Toutefois, il est à signaler qu’Internet n’est pas un environnement complètement sécurisé et le vendeur ne peut garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur Internet.
En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, les clients disposent des droits suivants :
- Ils peuvent exercer leur droits d’accès pour connaître les données personnelles les concernant en écrivant à l’adresse suivante : antoinecsutoros@gmail.com,
- Si les données à caractère personnel détenues par le vendeur sont inexactes, ils peuvent demander la mise à jour des informations en écrivant à l’adresse ci-dessus,
- Ils peuvent s’opposer au traitement de leurs données par le vendeur.
Ces droits peuvent être appliqués dès lors qu’ils ne s’opposent pas à la finalité du traitement.
Le vendeur doit apporter une réponse dans un délai maximum d’un mois.
Point 9 – Litiges
Pour toute réclamation, merci de contacter le vendeur par email à l’adresse suivante : antoinecsutoros@gmail.com.
Le client devra dans un premier temps régler le litige à l’amiable avec le vendeur.
Le client est informé qu’il peut si aucun accord n’est conclu, recourir à une médiation conventionnelle, auprès des instances de médiations sectorielles existantes au frais du vendeur.
“Conformément à l’article L. 612-1 du code de la consommation, vous pouvez recourir gratuitement en cas de litige et s’il y a un désaccord avec le vendeur, au service de médiation MEDICYS dont nous relevons : par voie électronique : medicys-consommation.fr, ou par voie postale : MEDICYS – 73, Boulevard de Clichy 75009 Paris – ”
Le client est également informé qu’il peut, également recourir à la plateforme de règlement en ligne des litiges à l’adresse URL suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home2.show&lng=FR
Tous litiges auxquels les opérations d’achat et de vente conclues en application des présentes CGV et qui n’auraient pas fait l’objet d’un règlement amiable entre le vendeur ou par médiation, seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.
Point 10 – Propriété intellectuelle
Le contenu du site www.decouvrirlafaune.fr est la propriété du vendeur et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.
Les présentes CGV sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langue étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.
Les présentes CGV et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français.
